Loi informatique et libertés
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Informations nominatives (Questionnaires de référencement)
En France :
Conformément aux articles 26, 27 et 34 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, toute personne peut s’opposer à ce que des informations nominatives la concernant fassent l’objet d’un traitement.
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– qu’en l’absence de réponse de leur part, nous serons dans l’impossibilité de traiter leur demande.
– que les informations nominatives recueillies ici sont destinées à la société Archiliste et pourront être transférées à des fins commerciales.
– de leur droit d’accès aux données et de leur droit de rectification.
En Europe :
Directive européenne n° 95-46 du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données.
Convention du Conseil de l’Europe n° 108 du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel.
Copyright
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